BRS
Publié le – Mis à jour le
Le Bail Réel Solidaire (BRS) offre une solution unique aux ménages aux revenus modestes pour accéder à la propriété sans supporter le coût d’achat du terrain.
Ce dispositif innovant dissocie le foncier du bâti : un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) acquiert le terrain et vous en devenez locataire, tandis que vous devenez propriétaire de la maison ou de l’appartement construit dessus. Ce modèle réduit significativement le prix d’achat, le rendant inférieur aux prix du marché.
Comment accéder à la propriété avec le BRS ?
Pour être éligible, vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds
| Nb de personnes dans le foyer | Loire Atlantique |
|---|---|
| Personne seule | 33 479 € |
| 2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) | 44 710 € |
| 3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage | 53 765 € |
| 4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge | 64 909 € |
| 5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge | 76 357 € |
| 6 personnes | 86 055 € |
| Par personne supplémentaire | 9 599 € |
Les avantages du BRS
Le BRS présente plusieurs avantages majeurs :
- l’économie du prix du terrain,
- une TVA réduite pour les logements neufs,
- un abattement de la taxe foncière,
- la possibilité d’utiliser un prêt à taux zéro pour financer l’achat.
Le prix d’achat et de revente du logement est encadré, garantissant l’accessibilité pour les futurs acheteurs. De plus, en cas de revente, le prix est fixé selon une formule basée sur l’Indice de Référence des Loyers (IRL) et les améliorations réalisées. L’OFS assure le respect des clauses de revente et peut, en cas de difficultés financières du ménage, racheter le logement selon les conditions prévues dans le bail.
Nos programme en BRS
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En choisissant le BRS, vous investissez dans un capital sécurisé, tout en profitant d’une mensualité égale ou inférieure à celle d’un loyer traditionnel. Le BRS, c’est une accession durable, abordable, sociale et responsable.