Prêt Social Location-Accession
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Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un dispositif qui vous permet de devenir propriétaire de votre résidence principale à prix réduit et sous conditions de ressources. Le PSLA s’adresse aux locataires-accédants qui achètent un logement neuf au sein d’une opération agréée par l’État.
D’abord locataire-accédant, vous avez ensuite la possibilité d’acheter le logement pour en devenir pleinement propriétaire. Pour bénéficier du PSLA, vos revenus doivent être inférieurs aux plafonds de ressources, déterminés en fonction de la taille de votre foyer. Seuls les revenus de l’année N-2 sont pris en compte, ce qui signifie que pour une accession en 2025, vous devrez fournir votre avis d’imposition de 2024 sur les revenus de 2023.
| Nb de personnes dans le foyer | Zones B & C |
|---|---|
| 1 | 26 921 euros |
| 2 | 35 899 euros |
| 3 | 41 525 euros |
| 4 | 46 014 euros |
| 5 et + | 50 489 euros |
Avantages et conditions d’accession avec le PSLA
Les principaux avantages du PSLA incluent :
- une TVA réduite pour les logements neufs,
- une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans,
- des frais de notaire réduits,
- la possibilité de cumuler ce prêt avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ) si vous êtes éligible.
De plus, vous ne paierez rien avant la livraison de votre logement, et une garantie de rachat et de relogement est prévue sous certaines conditions.
En cas de revente du logement, le propriétaire peut revendre son bien à tout moment, mais il pourrait y avoir des conséquences fiscales telles qu’un complément d’impôts ou un remboursement de la différence de TVA en fonction de l’année de la revente.